Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet epicerie-lanomade.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre epicerie-lanomade.fr et les utilisateurs du site internet epicerie-lanomade.fr

Article 1 - Identification de notre société

www.epicerie-lanomade.fr est porté par la société

SAS MALFROY-CAMINE, SAS au capital de 8 000 euros
rue de l’Eglise, 67310 Dangolsheim

Mail : contact@epicerie-lanomade.fr
Tel : 
07.76.69.43.76.

SIRET 
815 095 161 00015
TVA FR 
79 815 095 161 00015

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Martin MALFROY-CAMINE, Président
Le site 
epicerie-lanomade.fr est hébergé par la société « La Boîte à Balises » (www.lbab.fr)

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

epicerie-lanomade.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de epicerie-lanomade.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 - Passation des commandes

Sur Internet : www.epicerie-lanomade.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au momentde votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par epicerie-lanomade.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre epicerie-lanomade.fr et ses clients.

Validation par epicerie-lanomade.fr

A réception des commandes, Epicerie-lanomade.fr s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Epicerie-lanomade.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé sides échanges de documents sont en cours entre le client et Epicerie-lanomade.fr.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par CB, ou Paypal
OU
le remboursement en bon d'achat.
OU
le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés par nos soins.

Les commandes peuvent être validées jusqu’à 20 heures la veille du jour de retrait choisi.

Article 8 - Délais de livraison

Selon jour de présence sur le point retrait choisi (hors dimanches, jours fériés et périodes de congés, information mise en ligne sur le site).

Article 9 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole du Languedoc.

soit par Paypal

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Article 10 - Service Après Vente

Période de rétractation

Le Vendeur octroie à l'Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter. Le client doit exercer son droit de rétractation par écrit via le formulaire de rétractation que le Vendeur lui met à sa disposition (via « Mon Compte » < «  Suivi de Commande » < « Effectuer un retour »).  Après validation du formulaire, le Vendeur doit confirmer au consommateur la réception de sa rétractation par e-mail.

En cas de d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par l'Acheteur-consommateur au Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat, ainsi que du formulaire de retour qu'il aura préalablement complété en ligne. Dans le cas où le produit aurait été testé, l'Acheteur s'engage à nettoyer les traces d'utilisation.

Le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), de biens périssables, de boissons alcoolisées,  de même que  les sous-vêtements et les produits cosmétiques pour des raisons d’hygiène, dès lors que lesdits Produits auraient été descellés. 

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur. 

Dès l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le Vendeur a 14 jours pour rembourser le consommateur.

Il est cependant possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par l'acheteur.

Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire ou par bon d'achat si l'Acheteur-consommateur en formule le souhait. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Epicerie-lanomade.fr s'engage à diligenter toute enquête nécessaireLes dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Epicerie-lanomade.fr informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Produits défectueux ou abimés

Epicerie La Nomade procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela,Epicerie-lanomade.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe de La Nomade (contact@epicerie-lanomade.fr  07.76.69.43.76) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe de La Nomade (contact@epicerie-lanomade.fr  07.76.69.43.76) pour décrire précisément le problème rencontré.

Article 11 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de La Nomade :

Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

Pour les règlements par Paypal, …

Article 12 - Responsabilité de La Nomade

Epicerie-lanomade.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Epicerie-lanomade.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatiqueet Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site Epicerie-lanomade.fr que Epicerie-lanomade.fr transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Epicerie-lanomade.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Epicerie-lanomade.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de Epicerie-lanomade.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Epicerie-lanomade.fr Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Epicerie-lanomade.fr.